Avis de participation

L’avis de participation peut également être rempli et renvoyé par la voie classique (via PDF)...

Instructions relatives à la déclaration du chiffre d’affaires IATA/BSP

Les participants qui sont membres IATA/BSP déclarent le chiffre d’affaires annuel de toutes les ventes, c’est-à-dire
• le chiffre d’affaires annuel, y compris les taxes payées via BSP
• le chiffre d’affaires annuel, y compris les taxes payées via cartes de crédit

Ces chiffres n’apparaissent pas dans l’extrait annuel fourni par IATA. Vous trouverez cependant le total à la dernière page des factures mensuelles. Le total de ces 12 montants est à déclarer.
» ouvrir le modèle PDF...

Directives et contributions

Les directives relatives aux taxes d’inscription et aux contributions annuelles valables depuis le 1er janvier 2008 font foi.

» Directives en PDF...

Avis de participation 2010

Pour nous communiquer les informations requises, vous avez la possibilité de compléter le formulaire ci-dessous en ligne ou d’imprimer le formulaire PDF classique et de nous le retourner dûment rempli par courrier ou par fax.

Durant toute la session en ligne, vos indications font l’objet d’un enregistrement intermédiaire (cookies).

Etape 1/4: Avis de participation
Etape 2/4 Activités

Activités*

Affiliation FSAV *

Affiliation IATA/BSP*

Des compagnies franchisées ne sont ni des filiales ni des succursales. Elles doivent par conséquent s’inscrire séparément au Fonds de garantie
Etape 3/4: Chiffre d’affaires

Les indications se basent sur*

Maison mère (chiffre d’affaires IATA/BSP compris)
Veuillez annoncer les chiffres d’affaires du tour-operating et du retail sous forme consolidée et neutraliser les chiffres d’affaires internes, en d’autres termes ne les compter qu’une seule fois. Ces informations sont déterminantes pour le calcul des contributions annuelles.

Chiffre d’affaires filiale (chiffre d’affaires IATA/BSP compris)
Chiffre d’affaires total maison mère/filiale (chiffre d’affaires IATA/BSP compris)

Entreprises avec plusieurs filiales
Veuillez nous faire pervenir l'aperçu du chiffre d'affaires par email séparé sous forme de pièces jointe. Merci.

Etape 4/4: Confirmation

Nous organisons également des voyages de groupe spéciaux


Assurance RC (en tant que partie contractante des participants aux voyages à forfait) couvre:
Concerne uniquement les groupes d’entreprises

Les contributions sont à facturer:*

Je/nous souhaite/ons recevoir la correspondace en

Je/nous atteste/ons que toutes les indications fournies sont complètes et exactes et reconnais/sons que le contrat de participation fait partie intégrante de ma/notre participation au Fonds de garantie.

Confirmation*