Avis de participation 2018

Avis de participation 2018

Vous trouverez l’avis de participation 2018 sous forme de fichier PDF interactif, qui peut être complété à l’ordinateur ou à la main. Il remplace l’ancien «formulaire en ligne» précédemment mis à disposition sur le site web.

Conseil

  • Ouvrez le PDF via le lien et enregistrez-le sur votre ordinateur
  • Complétez et imprimez le document avant de le signer valablement (conformément au registre du commerce)
  • Retournez le document à notre adresse par courrier ou envoyez-nous un scan par e-mail

Nous vous remercions de nous faire parvenir un exemplaire de l’avis de participation valablement signé d’ici au 31 mars 2018 au plus tard.

Télécharger l'avis de participation 2018

Avis de participation - version ZIP