Les prestations couvertes

Prestations couvertes par le Fonds de garantie

En cas de sinistre, le Fonds de garantie prend uniquement en charge les frais des voyages à forfait, rapatriement compris, prévus à l’article 18 «Garantie» de la loi fédérale sur les voyages à forfait.

Sont couverts par le Fonds de garantie:

  • les voyages à forfait
  • les voyages sur mesure composés de prestations individuelles tirées d’un catalogue ou les prestations directement acquises auprès d’un prestataire de services et facturés sous forme de forfait
  • les croisières