Prestations couvertes par le Fonds de garantie
En cas de sinistre, le Fonds de garantie prend uniquement en charge les frais des voyages à forfait, rapatriement compris, prévus à l’article 18 «Garantie» de la loi fédérale sur les voyages à forfait.
Sont couverts par le Fonds de garantie:
- les voyages à forfait
- les voyages sur mesure composés de prestations individuelles tirées d’un catalogue ou les prestations directement acquises auprès d’un prestataire de services et facturés sous forme de forfait
- les croisières