Les prestations non couvertes

Prestations non couvertes par le Fonds de garantie

En cas de sinistre, le Fonds de garantie prend uniquement en charge les frais des voyages à forfait, rapatriement compris,  prévus à l’article 18 «Garantie» de la loi fédérale sur les voyages à forfait.

Ne sont pas couverts par le Fonds de garantie:

  • les prestations individuelles telles que vol, train, ferry, hôtel, appartement de vacances, voiture de location, etc.
  • les bons, notes de crédit, compensations, prix de concours, etc.
  • les frais de communication
  • les frais de taxi
  • tous les autres frais qui ne sont pas directement liés aux prestations de voyage non fournies
  • les frais d’annulation