Définition du voyage à forfait

Un voyage à forfait classique est une combinaison d’au moins deux des prestations suivantes, lorsqu’elle est offerte à un prix global et qu’elle dure au minimum 24 heures ou inclut une nuitée:

  • le transport
  • l’hébergement
  • les autres services touristiques non accessoires au transport ou à l’hébergement représentant une part importante dans le forfait

Par opposition au voyage à forfait, les vols secs, les hôtels seuls, ainsi que les autres services touristiques réservés à part, constituent desdites prestations individuelles.

Cette différence est importante, dans la mesure où la loi fédérale sur les voyages à forfait exige uniquement la garantie des montants payés par les consommateurs pour des voyages à forfait. Et les prestations individuelles ainsi que les services non-touristiques, tels que frais de cartes de crédit, assurances, bons et autres, ne tombent pas sous le coup de cette disposition.